Remboursements sécurité sociale

Pour les personnes de nationalité française, les soins effectués dans un autre État membre sont remboursés par les CPAM (sur la base de la grille de remboursement de la Sécurité Sociale) et les mutuelles complémentaires au même titre que des soins dentaires reçus en France. Depuis 1998, la Cour de Justice européenne (Arrêt Decker) a estimé que les patients ressortissants des États membres pouvaient obtenir remboursement de leurs soins dentaires de droit et sans autorisation préalable.

Ce que vous devez savoir

Les soins reçus doivent être remboursables en France pour être pris en charge.

Les soins reçus dans un autre État membre sont remboursés dans la limite des dépenses engagées. Le principe est de prendre en charge les dépenses de soins exposés dans un autre État membre dans les mêmes conditions que si elles avaient été engagées en France.

Ce que cela signifie

Grâce à la libre prestation de services au sein de l'Union européenne, vous avez le droit de choisir où vous désirez vous faire soigner, notamment de vous rendre en Bulgarie. Le remboursement se fait sur la même base qu’un remboursement de soins en France.

Important : les implants dentaires n’étant pas remboursés en France, ils ne seront donc pas pris en charge si vous en faites poser en Bulgarie. En revanche, le remboursement des couronnes ou prothèses est identique, que ce soit en France ou en Bulgarie.